Groupes de Travail

• CONTRIBUTION DU GROUPE DES ANCIENS DÉPUTÉS AU DÉBAT PUBLIC SUR LA RÉFORME DU PARLEMENT

  Publié le 11 juillet 2018 dans Réforme de l'Assemblée Nationale.

  1) RÉSUMÉ AU-DELA DE LA TRÈS GRANDE DIVERSITÉ DES ARGUMENTS EXPRIMÉS, LES PRINCIPALES IDÉES PEUVENT SE RÉSUMER AINSI: 1-1) Au sujet de la réduction du nombre de parlementaires : – la question du nombre est seconde par rapport à la question de savoir quel rôle la France veut confier à son Parlement, à l’ère numérique, […]

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• Questionnaire préalable

  Publié le 6 mars 2018 dans Groupes de Travail, Réforme de l'Assemblée Nationale.

  Chère collègue, Cher collègue,     60 ans après l’adoption de la Constitution de la Vème République, l’actualité  nationale est marquée par la volonté de réforme de certains aspects de nos institutions.   L’Assemblée Nationale et le Sénat, le Président de la République et son gouvernement travaillent depuis l’été dernier sur des réformes dont certaines […]

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