• Rapport d’activités mars 2017/mars 2018 présenté à l’Assemblée Générale du 6 avril 2018

     

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    rapport d’activité

    Rapport d’activités

    Mars 2017/Mars 2018

     

    En tout premier lieu, je voudrais vous préciser que cette synthèse des principales activités de notre association depuis l’assemblée générale de mars 2017, a été réalisée avec l’appui très précieux de Michel LAMBERT, secrétaire général jusqu’au 27 octobre 2017, date de nos élections internes. Je tiens ici à le remercier chaleureusement de sa contribution et des conseils qu’il a bien voulu me donner pour tenter d’assurer le moins mal possible… sa succession.

     

     

    L’année 2017 a été marquée par deux importants évènements :

     

    • Le décès, le 9 mars 2017 d’Alain LEVOYER, Président de notre Groupe

     

    En application de l ‘article 5 du règlement intérieur : « en cas de vacance du siège de Président, le premier Vice-Président assure l’intérim et prépare une nouvelle élection par le Comité Directeur »

    Noël RAVASSARD a donc assuré cette présidence par intérim.

    Prenant en compte le renouvellement par moitié du Comité Directeur prévu en novembre 2017 lors d’une assemblée générale spécifique et  l’adhésion de très nombreux anciens députés qui ne se représentaient pas aux élections, le bureau a souhaité que l’élection prévue par le règlement pour l’élection du président ait lieu après le renouvellement du Comité Directeur. Ceci a  permis  d’associer les nouveaux adhérents à ce vote et de constituer une nouvelle équipe pouvant les intégrer.

    Pour mener à bien les actions prévues, le bureau a tenu 5 réunions : les 11 avril , 8 août, 8 septembre (élargie), 15 septembre (élargie) et 26 octobre 2017.Il en  aurait tenu trois sans la rupture de contrat de Michèle SILVA.

     

    • Le renouvellement de notre Comité Directeur

    Ces élections, intervenues après le renouvellement de l’Assemblée Nationale en juin dernier, ont permis de constater une augmentation de notre corps électoral,  comptabilisé à 722 au moment du scrutin et un accroissement sensible du nombre de candidats…signe de l’intérêt porté à notre groupe.

     

    La liste du nouveau Comité Directeur vous a été transmise. Ce dernier s’est réuni le 17 novembre sous la Présidence de Noël RAVASSARD et a procédé aux élections du bureau (cf le compte rendu expédié à tous les membres.) avec l’élection d’un nouveau Président Emile BLESSIG, de deux Vice-Présidents, Marie-Françoise CLERGEAU et Noël RAVASSARD, d’une secrétaire générale, Hélène TANGUY-CARRE, d’un trésorier, Jacques OUDOT et de 2 assesseurs, Marie-Jo ZIMMERMANN et  Jean-Pierre BALLIGAND

    Pour rester en conformité avec nos statuts,  qui rendent incompatible l’appartenance à notre bureau avec celle au bureau d’un parti politique, Marie-Jo ZIMMERMANN, désignée en janvier au bureau des Républicains a donné sa démission.

    Le Comité Directeur du 23 février a élu Arlette GROSSKOST à son remplacement sur proposition du Président.

     

     

    Sous sa Présidence, Noël RAVASSARD a dû gérer le départ de notre précédente collaboratrice. Les termes de cette rupture de contrat ont fait l’objet de trois rencontres du bureau : le 11 avril, le 8 août et le 15 septembre et l’appui d’un conseil juridique Maître Mathieu VALLENS.

    En effet début avril, Michèle SILVA a annoncé au Président son souhait de suivre son mari à Bordeaux. Après avoir imaginé de poursuivre son travail au siège grâce aux liaisons quotidiennes de TGV, elle y a renoncé en juillet, souhaitant ne pas reprendre son travail à l’issue de ses congés payés. Elle souhaitait une rupture conventionnelle de son contrat avec une indemnité. Proposition qui fut rejetée par le bureau, notre association n’étant nullement responsable de sa nouvelle situation.

    L’abandon de poste ayant été, de fait, constaté, Emile BLESSIG a conclu la rupture de contrat de travail, selon les règles, et l’a reçue le 24 octobre pour lui remettre le montant d’une indemnité transactionnelle et recevoir la signature d’un protocole d’accord.

    Pour remplacer Michèle SILVA, le bureau a fait appel à candidature auprès des Groupes de l’Assemblée Nationale et auprès de la Questure. Le 28 juillet Colette RICHARD-CHAIGNEAU et Emile BLESSIG ont reçu deux candidates qui correspondaient au profil du poste. Le 8 août, le bureau a entériné la procédure. Le 8 septembre, le bureau a contacté les deux candidates. L’une étant indisponible pendant plusieurs semaines, il a été décidé de recruter Emmanuelle COLOT, libre immédiatement. Elle a pris son poste le 12 septembre 2017 pour 4 mois, en contrat à durée déterminée jusqu’au 31 décembre.

    Il était entendu que le prochain Président élu le 17 novembre et son bureau mettraient en œuvre les procédures nécessaires pour assurer définitivement le fonctionnement de l’Association.

    Le 15 septembre, en étudiant le projet de contrat de travail, le bureau a constaté qu’il y avait contradiction entre la procédure de licenciement pour faute grave et la nature d’un contrat à durée déterminée pour Emmanuelle COLOT…jusqu’au retour de Michèle SILVA. Le Bureau  a alors décidé de recruter Emmanuelle COLOT en contrat à durée indéterminée avec période d’essai de deux mois renouvelables.

     

    Pendant l’année écoulée notre association a connu le rythme habituel de ses activités, avec en premier lieu le travail des commissions :

    10 octobre : commission des   Statuts

    26 octobre commission Collectivités Territoriales, Histoire et Voyages.

    Avec l’élection de leur Président ou Présidente, toutes les commissions se sont renouvelées le 19 janvier lors du Comité Directeur.

    Les 22 et 23 février elles ont tenu leurs premières réunions de travail…fondatrices du programme pour les trois années à venir. Il en résulte des commissions à l’intitulé reprécisé mais aussi  la création d’un groupe de travail :

    Commission Collectivités Territoriales et Aménagement du Territoire : Président Rodolphe PESCE

    Commission Energie : Président Claude GATIGNOL

    Commission Europe et Géopolitique : Président Jean-Pierre FOURRE

    Commission Francophonie : Présidente Françoise HOSTALIER

    Commission Histoire et Conférence : Président Gérard LINDEPERG

    Commission Voyages et Découvertes : Président Noël RAVASSARD

    Commission Communication et Information : Présidente Marie-Jo ZIMMERMANN

    Commission Statuts : Président  Jean-Claude BATEUX

    Et un groupe de travail sur la « Réforme de l’Assemblée Nationale » animé par Patrice MARTIN-LALANDE et Jean-Pierre BALLIGAND.

     

    Par ailleurs la vie des instances  exécutives de notre association a été rythmée par le calendrier suivant :

    -le 2 mai Michel DESSAINT a participé à la réunion du Comité de Gestion du Fonds de Sécurité Sociale des Députés et Anciens Députés pour la clôture de l’exercice.

    -Le 7 juin, une délégation du Bureau rencontre la nouvelle association des Députées et Anciennes Députées.

    -du 8 au 10 juin, Jean Pierre FOURRE a représenté le groupe lors du bureau de l’Association Européenne des Anciens Parlementaires des Pays Membres du Conseil de l’Europe.

    -le 26 octobre, rencontre du bureau avec Lauriane ROSSI, deuxième Questeure

    -le 3 novembre, Jean-Pierre FOURRE a représenté l’Association Européenne à Malte

    -le 16 novembre, rencontre du bureau avec le Président DE RUGY

    -Le 15 décembre, réunion du bureau nouvellement élu

    -le 18 janvier rencontre du bureau avec Florian BACHELIER, premier Questeur

    -Le 18 janvier, réception donnée par le Président DE RUGY à l’hôtel de  Lassay pour l’ensemble des membres du Comité Directeur afin de fêter les 100 ans de notre collègue Jean TURCO

    -Le 19 janvier, réunion du Comité Directeur

    -Le 23 février, réunion du Comité Directeur

     

     

    Comme chaque année, notre groupe a proposé des déplacements et voyages :

    Pour mémoire, «  l’escapade normande » organisée  par notre collègue Claude GATIGNOL, Président de la commission Energie a dû être reportée en septembre prochain.

    -Une délégation d’une douzaine de personnes sous la Présidence de Noël RAVASSARD s’est rendue les 6/7 et 8 juillet en Andorre à l’invitation des anciens députés de la Principauté

    -Un séjour de découverte a été organisé du 18 au 27 septembre en Albanie et en Macédoine sous la Présidence de Jean-Claude BATEUX.

     

     

    Dans le domaine de la communication-information, il est à noter que :

    -le petit dépliant de présentation de notre association est en cours d’élaboration.

    -un numéro des « quatre colonnes » est paru en juin 2017, un nouveau paraitra pour l’été.

    -le site internet qui était bloqué après le départ de Michèle SILVA, a été réouvert et actualisé par Emmanuelle COLOT qui a reçu une formation adaptée.

    En outre, notre  Président a répondu à plusieurs demandes de journalistes y compris pour le journal télévisé de France2 le 19 mars dernier.

     

    RAPPEL  Notre site : Groupe des Anciens Députés

    Et pour accéder à l’ « espace membres », les codes sont les suivants :

    Identifiant : membregad

    Mot de passe : admin250412

    En conclusion, nos relations avec l’Assemblée Nationale ont sollicité un grand nombre d’interventions :

     

    Ces derniers mois ont été marqués par de nombreuses décisions prises par le bureau de l’Assemblée concernant tout particulièrement les anciens députés.

    La suppression au 1er octobre dernier de la prise en charge des transports des Membres Honoraires de l’Assemblée Nationale et du Parlement ainsi que l’arrêt du financement de la carte senior SNCF pour tous les anciens députés.

    La diminution du pourcentage du taux de réversion de  la retraite des députés de 60 % à 50 % pour les conjoints survivants âgés d’au moins 50 ans.

    Et, ces derniers jours, la diminution du montant de prise en charge des frais d’obsèques accordée aux anciens députés.

     

    Ces décisions n’ont fait l’objet d’aucunes discussions  voire même informations préalables de notre groupe.

    Dès juillet le Président RAVASSARD et notre trésorier Jacques OUDOT sont intervenus auprès de la Questure et auprès de la Présidence sur la question des transports.

    Suite à son renouvellement le bureau, sous la Présidence d’Emile BLESSIG, a  interpellé le Président DE RUGY et les Questeurs par courrier et entretiens sur ces problèmes,  comme il vient de vous être expliqué dans le rapport moral.

    La vie de notre association dépend beaucoup de l’activité des commissions. La suppression des facilités de transports pour un nombre important d’Anciens Députés (383) a un impact évident sur le budget de notre groupe.

    Le souhait d’ouvrir le travail des commissions à tous nos adhérents accroît cette problématique financière du remboursement des frais de transports liés aux réunions.

    Sur ce point aussi un dialogue est engagé pour obtenir une augmentation de la subvention dédiée au fonctionnement de notre association. (cf le rapport financier et le rapport moral).

    Par son importance notre groupe a naturellement la vocation de représenter les intérêts  de tous les Anciens Députés. Ces différents dossiers sont donc aujourd’hui au cœur des préoccupations tant du Bureau que du Comité Directeur.