• Intervention du Président Bernasconi (C.E.S.E.) lors du CODIR du 7 février 2019

     

    Echange avec Patrick BERNASCONI, Président du C.E.S.E.

     

    Le Président Emile Blessig accueille en ces termes notre invité :

     

    Nous avons l’honneur d’accueillir aujourd’hui M. Patrick Bernarsconi, Président du conseil économique, social et environnemental pour un échange avec nous sur le thème ô combien d’actualité « Démocratie et société civile ».

     

    Votre présence est le prolongement d’échanges et de rencontre. En effet à la suite de l’envoi par le groupe de notre contribution sur la réforme constitutionnelle voulue par le Président de la République et le gouvernement, nous nous sommes vus, au CESE, le 16 janvier dernier, rencontre à l’issue de laquelle vous avez bien voulu accepter cet échange avec le groupe des anciens députés.

     

    Nous vous en remercions et y sommes très sensible, d’autant qu’un certain nombre de nos membres sont aussi anciens membres du CESE.

     

    Le sujet de notre rencontre est vraiment d’actualité, non seulement à cause de la crise des gilets jaunes, mais aussi du fait de la révolution numérique qui modifie profondément les mécanismes traditionnels de la vie en société, voici quelques-unes des questions qui se posent à mon sens :

     

    Sommes-nous passés d’une société dans laquelle la défiance remplace  la confiance et l’épanouissement personnel l’accomplissement collectif ?

     

    Comment réconcilier le peuple avec la démocratie ?

     

     La crise que nous connaissons n’est-elle pas aussi celle de la méconnaissance des corps intermédiaires censés représenter la société civile dans le processus  démocratique ?

     

    Comment concilier légitimité de la représentation de la société civile par les corps intermédiaires et la demande de processus participatif qui s’exprime de  différentes manières ?

     

                                         Par le référendum d’initiative citoyenne

     

                                         Par la place du grand débat dans cette demande de                                                    participation ?

     

                                           Par la conciliation de la représentation de la société civile                                          traditionnelle et la notion de conférence citoyenne ?

     

    Sur ce dernier point je veux faire allusion aux 17 conférences citoyennes régionales de 100 citoyens tirés au sort, à partir des numéros de téléphone, avec garantie de diversification, ainsi que de la conférence citoyenne jeune construite sur le même modèle.

     

    L’objectif de ces conférences étant de donner leurs avis sur les revendications entendues lors des réunions publiques et rédigées dans les cahiers de doléances.

                          

    Voici les  quelques observations  liminaires que je souhaitais faire en introduction de nos échanges.

     

    Le Président Bernasconi survole en premier lieu l’histoire de C.E.S.E. depuis sa création en 1948, avec notamment les évolutions voulues en 2008 : ouverture vers les jeunes et les questions d’environnement, puis les petites modifications de composition en 2015 lors du dernier renouvellement.

     

    Un constat préliminaire : « Nous sommes à un moment qui interpelle et qui force à repréciser le rôle du C.E.S.E., dont la place demeure toujours difficile à cerner aux yeux des citoyens ».

     

    Conscients de cette réalité, les responsables du C.E.S.E. se sont donnés des priorités :

     

    -La toute première est de faire en sorte que les travaux du C.E.S.E. soient de plus en plus repris dans le processus législatif. Aujourd’hui, 20% des avis relèvent de saisines gouvernementales. L’objectif serait d’atteindre 50%. Il est par ailleurs utile de noter que deux tiers des préconisations du C.E.S.E. sont intégrées dans les textes de loi.

     

    -La deuxième priorité est celle d’accroître les partenariats. Ainsi, trois sujets ont récemment été traités en collaboration avec la Cour des Comptes. D’autres thèmes sont aussi étudiés en relation avec le Défenseur des Droits.

     

    -La troisième, suppose d’intensifier les liens avec les assemblées similaires dans le monde : 75 C.E.S.E. existent et organisent l’expression des corps intermédiaires.

    Notre C.E.S.E. accompagne actuellement la réflexion sur la création de C.E.S.E. dans des pays comme le Vietnam, la Birmanie, l’Afghanistan,…

     

     

    Une réforme constitutionnelle a été lancée par le Président de la République. Il attend du C.E.S.E. la confirmation de son rôle fondamental : celui d’être le trait d’union entre les citoyens et les pouvoirs publics. En réponse le C.E.S.E. a décidé d’avancer sur la notion de pétitions citoyennes. Plusieurs ont été étudiées : « Les déserts médicaux », « la fin de vie » (qui a donné lieu à 13 préconisations du C.E.S.E.), « les SDF », et … « le bien-être animal » qui a rassemblé entre 4 et 5 millions de signatures, sujet en cours de débat.

     

    Ce sont autant de questions dont l’analyse au sein du C.E.S.E. permet un premier filtre pour le travail parlementaire.

     

    Sur l’aspect institutionnel, la suppression des personnalités qualifiées, désignées par le Président de la République parait une proposition garantissant l’indépendance de la Société civile…, mais elle se fera peut-être au détriment de la perte d’experts ?

     

    Face au phénomène des Gilets Jaunes, la grande difficulté s’avère de créer du « collectif » à partir d’expressions individuelles.

    Comment répondre aux multiples incompréhensions entre le « sommet » et la « campagne » ?

    « Nous sommes face à une vraie demande de dialogue… et il va falloir créer les outils de celui-ci! ».Le C.E.S.E. rendra son avis fin mars.

     

    Au travail de la commission a été associé un groupe de 26 citoyens tirés au sort pour leur effet « miroir ». La mécanique, très originale, semble avoir bien fonctionné et apporte une « respiration » au-delà des positions habituelles des membres du C.E.S.E. Ce dernier s’apparente ainsi à « un incubateur démocratique ».

     

    « Nous avons un désir d’ouverture, une volonté de tester de nouvelles méthodes mais pour cela il est nécessaire de disposer d’outils institutionnels transparents et incontournables » a conclut le Président Bernasconi

     

    Très applaudi pour cette intervention spontanée et directe, à un moment de forte actualité, le Président Bernasconi a accepté de répondre  aux très nombreuses questions qui ont été soulevées.

     

    Dans l’impossibilité de toutes les citer, on notera par exemple :

     

    -Qui tient le pouvoir aujourd’hui face à l’explosion des réseaux sociaux ?

    -La démocratie représentative peut-elle se passer d’éducation et de formation du citoyen ?

    -N’y a-t-il pas des clarifications à faire face au désamour du « politique » en raison d’un Etat « ankylosé » et alourdi de quelques 443 « observatoires », « offices », « Conseils supérieurs »…. ?

    -Le C.E.S.E. n’est-il pas plus en lien avec les ministères et leurs administrations qu’avec les Parlementaires ?

    -Le C.E.S.E. et les C.E.S.E.R.,… ?

     

    En réponse le Président Bernasconi rappelle le rôle «d’ascenseur d’échanges » qu’est le C.E.S.E.

    Il prend l’exemple de la loi sur les travailleurs détachés, qui a très largement repris l’avis du C.E.S.E. et a pu s’appliquer sans difficulté, les syndicats ayant largement contribué à sa rédaction en amont, dans la commission concernée.

     

    Si demain, l’image institutionnelle du C.E.S.E. se voit confortée, la représentativité de ses membres en sera accrue. Il deviendra LE lieu reconnu de l’expression de la démocratie participative.

     

    La difficile notoriété du C.E.S.E. tient aussi … à l’appropriation de ses travaux par les Ministères,… qui ainsi les occulte vis-à-vis de la presse, mais ceux-ci s’avèrent néanmoins la conséquence de la qualité du travail réalisé !

     

    Le C.E.S.E. répond à la volonté des français qui, dans un sondage IFOP, sont 80% à demander plus de lisibilité dans la représentation des « Corps intermédiaires ».

     

    Par ailleurs, le Président Bernasconi précise, qu’un avis est en cours sur le fonctionnement démocratique.

     

    En outre il convient que, si le travail est très suivi entre le C.E.S.E. français et son homologue européen, il reste une marge de progression possible entre celui-ci et les C.E.S.E.R.