LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES DÉPUTÉS ET ANCIENS DÉPUTÉS

Le 5 avril 2024

Agenda prévisionnel

Découvrir

Le 4 avril 2024

Contacts – Direction de la gestion parlementaire et sociale

Découvrir

Le 4 avril 2024

Le régime des pensions des anciens députés

Découvrir

Le 4 avril 2024

Tableau des garanties

Découvrir

Le 27 mars 2024

Compte rendu de l’assemblée générale du 9 juin 2023

Découvrir

Le 27 mars 2024

Compte rendu de la commission francophonie du 12 mai 2023

Découvrir

Le 27 mars 2024

Compte rendu de la commission francophonie du 11 mai 2023

Découvrir

Le 27 mars 2024

Compte-rendu de la conférence-débat du professeur Jean-Philippe DEROSIER, sur « l’évolution de la constitution et de nos institutions. » à l’Assemblée nationale le 30 novembre 2023

Découvrir

Le 27 mars 2024

Compte-rendu du comité directeur du 30 novembre 2023

Découvrir

Le 27 mars 2024

Compte-rendu du Comité directeur du 8 février 2024

Découvrir