• Questionnaire préalable

    Chère collègue,

    Cher collègue,

     

     

    60 ans après l’adoption de la Constitution de la Vème République, l’actualité  nationale est marquée par la volonté de réforme de certains aspects de nos institutions.

     

    L’Assemblée Nationale et le Sénat, le Président de la République et son gouvernement travaillent depuis l’été dernier sur des réformes dont certaines touchent directement l’institution  parlementaire.

     

    Après l’examen en juillet dernier de la loi sur la «  moralisation de la vie politique », l’exécutif doit présenter prochainement le texte des réformes institutionnelles qu’il  souhaite faire adopter dans l’année.

     

    L’Assemblée Nationale a conduit une «  conférence des réformes » qui a présenté en décembre dernier une première série de propositions.

    Certaines de ces propositions ont fait l’objet de décisions déjà mises en œuvre. D’autres demandent une modification de la constitution ou de la loi organique.

    Une deuxième série de propositions est attendue pour juin prochain.

     

    Les comités directeurs des 19 janvier et  23 février ont examiné la question de savoir si notre Association des anciens députés  peut, ou non, dans le total respect de sa neutralité politique, contribuer au débat public en cours sur ces réformes.

     

    Il ne s’agit pas de faire prendre à notre association une position pour ou contre la réforme : ce n’est pas son rôle.

     

    Dans un premier temps, il s’agit de simplement de réfléchir entre nous sur l’avenir du Parlement, en conformité avec  ce qui fait l’originalité de notre association : l’attachement aux valeurs démocratiques de notre République et la diversité des opinions  politiques de ses membres.

     

    Dans un deuxième temps, il s’agira, si le comité directeur le décide ultérieurement, de verser nos réflexions au débat public pour qu’il soit  le plus approfondi possible. Par exemple en s’exprimant dans le cadre de la consultation en ligne organisée par l’Assemblée pour la conférence des réformes.

     

    Il n’y a aucune confusion des rôles : les anciens députés ne sont plus en responsabilité et ne participent donc plus à la décision ; mais leur expérience et leurs réflexions  les légitiment  à  contribuer au débat public sur les réformes. Il s’agit d’enrichir ce débat de tous les arguments dans notre pluralité – y compris l’argument défendu par un seul d’entre nous…- que nos échanges feront émerger. Verser au débat n’est pas cautionner.

     

    Un consensus s’est exprimé au sein du comité directeur  de ce 23 février pour  organiser en interne une réflexion sur le thème de l’avenir du Parlement.

     

    L’étude de 3  réformes a été retenue du fait de leur importance pour l’avenir du Parlement:

    – la réduction du nombre de parlementaires

    – l’introduction de la proportionnelle

    – la limitation à 3 du nombre de mandats.

     

    Pour être en phase avec le calendrier d’examen et de vote de ces réformes, notre réflexion interne sera organisée de la manière suivante:

     

    – pour votre information, vous trouverez, en annexe de ce courriel, des extraits des travaux de la «  conférence des réformes » que l’Assemblée nationale a publié en décembre sur ces 3 questions. (1 à 4, 14 à 19, 23-24, 27 à 34, 42 à 44, 46 à 49) Vous pourrez naturellement trouver d’autres infos en allant sur le site de l’Assemblée Nationale, du Sénat et du Gouvernement

     

    – vous êtes invités à exprimer avant le 3 avril  les arguments qui vous semblent les plus importants ou qui vous semblent manquer au débat en cours sur ces 3 questions.

    Ces sélections seront portées  à la connaissance de nos collègues anciens députés et, éventuellement ensuite, versés au débat public.

    – le 5 avril prochain, à l’occasion de notre assemblée générale, vous serez invité à une réunion de travail pour faire un premier point sur les arguments exprimés et sur les suites possibles à leur donner.

    – un premier rapport sur l’avancement de cette démarche sera communiqué aux membres du comité directeur   qui décidera de la suite à donner à notre travail de réflexion.

     

    Le comité directeur a chargé Jean-Pierre BALLIGAND et Patrice MARTIN-LALANDE  de conduire cette démarche.

    Le Président

    Emile BLESSIG

     

                           
     VOTRE CONTRIBUTION
     À  LA RÉFLEXION SUR LA RÉFORME DU PARLEMENT
     ORGANISÉE PAR L’ASSOCIATION DES ANCIENS DÉPUTÉS.

    Merci de bien vouloir remplir et retourner le questionnaire ci- dessous à l’adresse suivante : soit par courrier au Groupe des anciens Députés, 126 rue de l’Université, 75355 Paris 07 SP; soit par courriel à l’adresse : ecolot.adp@assembléé-nationale.fr

     Nom du Député(e)…………………………………………

    1) [VOTRE CONTRIBUTION SUR] LA RÉDUCTION DU NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

    Quels sont, selon vous, les 3 arguments les plus importants  à prendre en compte pour choisir, ou écarter, la réduction  du nombre de parlementaires ?

    1-1)……………………………………………………….
    …………………………………………….
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    1-2)………………………………………………………
    ……………………………………………………..
    …………………………………………………….

    1-3)………………………………………………………
    …………………………………………………..
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    Quel est, selon vous, l’argument qui manque dans le débat actuel sur la réduction du nombre de parlementaires, ou l’argument qui n’est pas assez pris en compte ?

    1-4) …………………………………………………….
    ……………………………………………………………..
    ……………………………………………………….

    2) [VOTRE CONTRIBUTION SUR]  L’INTRODUCTION  DE LA PROPORTIONNELLE POUR L’ÉLECTION  D’UNE PARTIE DES DÉPUTÉS :

    Quels sont, selon vous, les 3 arguments les plus importants à prendre en compte pour choisir, ou écarter,  l’introduction de cette proportionnelle ?

    2-1)………………………………………………………………………………
    ………………………………………………………………………………………..
    ………………………………………………………

    2-2)……………………………….
    …………………………………………………….
    …………………………………………………….

    2-3)………………………………….
    ……………………………………………………
    ……………………………………………………

     

     

     

    Quel est, selon vous, l’argument qui manque dans le débat actuel sur l’introduction de la proportionnelle, ou l’argument qui n’est pas assez pris en compte ?

     

    2-4)……………………………………………
    …………………………………………………….
    ………………………………………………..

    3) [VOTRE CONTRIBUTION SUR]  LA LIMITATION DU NOMBRE DES MANDATS SUCCESSIFS :

    Quels sont, selon vous, les 3 arguments les plus importants à prendre en compte pour choisir, ou écarter, la limitation du nombre de mandats ?

    3-1) …………………………………………………

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    3-2)…………………………………
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    ………………………………………..

    3-3)…………………………………….
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    4) VOS AUTRES SUGGESTIONS SUR LA RÉFORME DE NOS INSTITUTIONS PARLEMENTAIRES :
     

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