-- Notre histoire

• Interview imaginaire de Jacques Necker

  Article mis en ligne le 20 novembre 2014 - Catégorie : Notre histoire

  Jacques Necker, ancien directeur général des Finances,
  ancien ministre principal, à Bâle (Suisse), le 23 juillet 1789

  Michel Lambert, ancien Député de la Ve République

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• Une histoire d’escarpin, par Odette Trupin

  Article mis en ligne le 5 avril 2014 - Catégorie : Notre histoire

  Invitée à un déjeuner avec plusieurs Parlementaires à la table de Mme la Ministre Ségolène Royal, j’accroche, horreur, en descendant de voiture, le talon de mon escarpin au trottoir et… désastre, il se casse !
  Me voilà contrainte d’entrer au ministère si clopinant que Ségolène en m’accueillant s’aperçoit de mon «infirmité» et s’en inquiète.
  Je n’ai pas le choix. Toute honte bue, je lui raconte ma mésaventure, en aparté, bien sûr. Je n’ose imaginer les plaisanteries de mes collègues, surtout masculins…
  Solidarité féminine obligeant, mais gentillesse et réalisme aussi, elle s’empare aussitôt de ma chaussure, me place tout de suite à ses côtés à table, et donne à son cabinet discrètement le soin de faire réparer l’objet pendant le repas, que je consomme pied nu, bien sûr, à l’insu de tous !Magiquement, l’escarpin réparé m’est restitué au dessert et remis en place sans que quiconque ne s’aperçoive de l’incident.
  Ouf ! Je peux rentrer à l’Assemblée sans difficulté mais n’oubliant pas l’obligeance intelligente de ma prestigieuse hôtesse…

  Odette Trupin – Députée (1997-2002)

• Vice-président à l’Assemblée Nationale, par Jean-Pierre Fourré

  Article mis en ligne le 12 février 2013 - Catégorie : Notre histoire

  

  Depuis ma première élection en 1981 j’avais appris la règle du jeu, je connaissais le rôle de vice-président.
  Elle était en apparence simple : le président de séance est garant de la bonne marche des séances qu’il préside en faisant respecter le règlement de l’Assemblée Nationale.
  Mais au moment où j’allais devenir vice-président cela signifiait concrètement pour moi…

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• Interview imaginaire de Jean Sylvain Bailly

  Article mis en ligne le 19 janvier 2013 - Catégorie : Notre histoire

  Jean Sylvain Bailly, premier président de l’Assemblée nationale
  Michel Lambert, ancien député de la Vème République

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• De l’Assemblée des Etats Généraux à l’Assemblée Nationale

  Article mis en ligne le 13 juin 2012 - Catégorie : Notre histoire

  Par Michel LAMBERT, Secrétaire Général

  Toutes les indications de page pour les citations renvoient aux pages du recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série 1787 à 1799, tome VIII du 5 mai au 15 septembre 178, imprimé par ordre du Sénat et de la chambre des Députés sous la direction de M. J. Mavidal … et de M. E. Laurent …, Paris, librairie administrative de Paul Dupont, 451 rue J. J. Rousseau, 1875-1889. L’ouvrage est consultable à la Bibliothèque de l’Assemblée nationale et sur Gallica Bibliothèque numérique.

  

  Assemblée nationale, Assemblée législative, Convention, Conseil des Cinq cents, Chambre des représentants, Corps législatif, Chambre des députés, ne sont pas des appellations équivalentes et manifestent même des différences profondes quant au principe de la souveraineté du peuple. Mais se pose une question préliminaire : Comment l’assemblée des Etats généraux s’est-elle transformée en l’Assemblée nationale, législative et constituante ? Pour quelles raisons ? Quelles en ont été les conséquences ?
  
  En grande pompe, le 5 mai 1789, Louis XVI installe à Versailles dans la salle des Menus Plaisirs, rebaptisée pour l’occasion salle des Trois Ordres, les 1196 députés aux Etats généraux, élus séparément par chaque ordre (598 du Tiers, 308 du Clergé, 290 de la Noblesse). Ils sont réunis à sa demande et il leur donne une mission essentielle : mettre de l’ordre dans les finances du Royaume et remédier à l’inégale répartition des impôts, ce avec bon sens, sagesse et prudence. Il souhaite avoir leur conseil sur diverses réformes liées à la justice et aux libertés.
  Les Etats généraux n’ont pas été réunis depuis 1614. Pour tenir compte des évolutions, le 27 décembre1788, le Roi a accepté que le nombre des députés du Tiers Etat soit égal à celui des deux autres ordres réunis mais, pour tout le reste, il maintient principes et usages. Le garde des sceaux, de Paule Barentin, le 5 mai, insiste : la distinction des trois ordres est essentiellement liée à la constitution du Royaume, les ordres se réuniront séparément et ce qui ne concerne que le clergé ou la noblesse sera délibéré exclusivement en leur sein, si les trois ordres conviennent librement de délibérer en commun avec un vote par tête, ce ne sera qu’avec l’approbation du Roi et il n’est pas question de mettre en cause les quatorze siècles de constitution monarchique, ni son fondement. D’ailleurs «les intérêts de la nation se confondent essentiellement avec ceux du monarque» (p. 5). Le cadre est clair et strictement défini.

  Assemblée nationale = Assemblée des Etats généraux
  convoquée pour s’occuper avec moi de la régénération de mon royaume (Louis XVI le 23 juin)
  composée de 3 chambres (3 ordres : Clergé, Noblesse, Tiers Etat) délibérant séparément sauf si elles le décident librement avec approbation du Roi
  avec possibilité de veto réciproque
  sa mission : adopter un plan de finance et d’économie «placer l’ordre des finances sous la garde de la nation» (Necker le 5 mai)
  et, pour le reste, être associée aux conseils du Roi.

  La vérification des pouvoirs des députés va pourtant révéler la divergence des positions. Pour le Roi, la majorité de la Noblesse (141 voix contre 47) et du Clergé (133 voix contre 114), cette vérification doit se faire séparément dans chaque ordre comme c’est l’usage constant. Pour le Tiers Etat, qui prend le nom de Communes, les trois ordres ne peuvent être constitués qu’ensemble et la vérification des pouvoirs de tous les députés ne doit se faire qu’en commun. Pas question du vote par ordre ni du veto réciproque. Target, le 23 mai, précise : «…la nécessité de cette vérification commune est fondée sur ce que les pouvoirs des députés de toutes les classes ayant pour but l’établissement et la défense des droits et des intérêts de la nation, il est évident que ces pouvoirs doivent être examinés, reconnus et jugés par les représentants de la nation entière» (p. 46).

  

  Le 29 mai, Mirabeau rappelle «…(Sa Majesté) a convoqué non trois Assemblées distinctes de trois ordres séparés d’intérêt et de vue mais l’Assemblée nationale, pour s’occuper de concert avec Sa Majesté de la régénération du Royaume … les députés des différents ordres sont députés à une seule et même Assemblée, l’Assemblée nationale … la vérification de leurs pouvoirs ne peut être définitivement faite et arrêtée que dans l’Assemblée nationale» (p. 59).
  Le 11 mai, s’appuyant sur les principes et les usages, la chambre de la Noblesse, à la pluralité de 193 voix, déclare qu’elle est légalement et suffisamment constituée. Le Tiers Etat, lui, ne veut pas faire de même, ce qui reviendrait à accepter la vérification par ordre; et décide d’attendre en essayant d’amener les représentants des deux autres ordres sur sa position. Le Clergé, prêt à se constituer, propose une conciliation. Deux conférences se tiennent les 23 et 25 mai mais peine perdue.
  Le 28 mai, le Roi demande que ces conférences continuent en présence de ses commissaires. A la troisième séance, le 4 juin, les ministres présentent un projet de conciliation. Le Clergé l’accepte. Le 6 juin, la majorité de la Noblesse y propose des amendements reprenant ses positions. Le 10 juin, le Clergé se prépare à la vérification des titres de ses députés même si des curés rappellent que cela ne préjuge de rien.

  

  Sieyès comprend qu’il ne faut plus attendre. Il dénonce l’attitude des MM de la Noblesse qui sous couvert d’acquiescement, « établissent … une modification qui le rétracte presque entièrement » ce qui entraîne en fait « un refus positif » et, constatant l’échec de la conciliation, il propose de passer à l’action : «C’est un devoir pressant pour tous les représentants de la nation, quelle que soit la classe de citoyens à laquelle ils appartiennent de se former, sans autre délai, en Assemblée active, capable de commencer et de remplir l’objet de leur mission » … « les députés des communes vous prient de nouveau … tant individuellement que collectivement … de venir dans la salle des Etats pour assister, concourir et vous soumettre comme eux à la vérification commune des pouvoirs» (p.85).
  Le 12 juin au soir, commence l’appel nominal de tous les députés par circonscription. Pour contrer cette initiative, le 13, la majorité de la Noblesse (173 voix contre 79) demande aux Communes d’accepter la proposition de conciliation faite par le Roi. Le Clergé reste très divisé : les députés qui souhaitent la vérification des pouvoirs en commun (plus d’une centaine de curés et quelques prélats) cherchent à atteindre la majorité. Mais déjà, le 13, 3 curés se présentent et produisent leurs mandats, le 14, ils sont 6, le 15, 2, le 16, 7.
  Le 15 juin s’ouvre la discussion sur l’appellation de l’Assemblée. Elle se termine le 17 par l’adoption de «Assemblée nationale». Mais les débats ont été rudes car la situation est nouvelle et « extraordinaire ». Certes elle avait été envisagée par certains comme Boissy d’Anglas ou Mirabeau et déjà combattue par Malouet.
  Par Boissy d’Anglas le 15 mai «il viendra peut être bientôt ce jour où loin de vous borner à une démarche actuellement proposée, vous vous constituerez non pas en ordre séparé non pas chambre du Tiers Etat mais en Assemblée nationale» (p. 39).
  Par Mirabeau, le 18 mai, «si nous sommes persuadés autant que nous devons l’être qu’une démarche aussi mémorable, aussi nouvelle, aussi profondément décisive que celle de nous déclarer assemblée nationale, et de prononcer défaut contre les autres ordres, ne saurait jamais être trop mûrie, trop mesurée, trop imposante et même qu’elle nécessite d’autres actes, sans lesquels nous pourrions obtenir pour tout succès une dissolution, qui livrerait la France aux plus terribles désordres …» (p. 42).
  Combattue le 8 juin par Malouet «n’adoptons pas la constitution de notre Assemblée en Assemblée nationale …. la proposition … est inutile aux intérêts de nos commettants. Elle est au-dessus de nos pouvoirs. … Elle produirait la dissolution des Etats généraux. …Ce serait en effet attenter aux droits civils et politiques de la nation que de la déclarer complètement représentée en l’absence des plus grands propriétaires et des premiers citoyens qui sont les députés du clergé et de la noblesse».(p. 80).
  Même si cette dernière intervention déplaît, et c’est peu dire, elle n’en pose pas moins le problème de fond. De quel droit un ordre, même s’il demande aux deux autres de le rejoindre, peut-il décider par sa seule volonté de se constituer en assemblée active ? de quel droit les députés des Communes peuvent-ils sortir des limites de leur titre ? Aucun ordre ne peut à lui seul être la nation. Il faut le constater : même si quelques curés ont rejoint les rangs, les trois ordres ne sont pas là. Le Roi peut-il accepter cette démarche ?
  Sieyès a conscience du problème. D’une part, la démarche s’adresse à tous les représentants de la nation : ceux qui annoncent cette qualité se reconnaissent par la vérification commune de leurs pouvoirs. D’autre part, une adresse est remise au Roi pour lui expliquer la situation et montrer que les Communes répondent à ses voeux.

  Mais quel nom donner à cette Assemblée ? Même si l’Assemblée est déjà composée des représentants des quatre-vingt seize centièmes au moins de la nation, on ne peut dire que c’est l’assemblée des Etats généraux. D’où les 15 et 16juin les diverses propositions, chacune avec son arrière-plan idéologique. Les débats sont animés.
  Les uns partent de la situation actuelle.
  Ainsi, Sieyès propose : « Assemblée des représentants connus et vérifiés de la nation française », Mounier : « Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la nation, agissant en l’absence de la mineure partie », Rabaud de Saint Etienne : « Assemblée des représentants du peuple de France, vérifiés par les co-députés, autorisés par leurs commettants à s’occuper de… », Chapelier : « Assemblée des représentants de la nation française légalement vérifiés », Pizon du Galland : « Assemblée légitime et active des représentants de la nation française ».
  
  Les autres restent dans la généralité en n’évoquant aucunement les circonstances. Mirabeau : « Assemblée des représentants du peuple de France ». Bergasse : « Assemblée des représentants de la Nation » et Legrand : « Assemblée nationale ».
  En reprenant cette dernière proposition, Siéyès franchit le Rubicon. Et l’Assemblée adopte la dénomination d’Assemblée nationale par 491 voix contre 90 «La représentation étant une et indivisible aucun des députés dans quelque ordre ou classe qu’il soit choisi n’a le droit d’exercer ses fonctions séparément de la présente Assemblée».(p. 127).

  Immédiatement pour sa première décision, l’Assemblée nationale déclare «consentir provisoirement que les impôts et contributions, quoique illégalement établis et perçus car n’ayant point été consentis par la nation, continuent d’être levés de la même manière qu’ils l’ont été précédemment…» (p.128), elle entend s’occuper de la dette publique (en la gageant sur l’honneur et la loyauté de la nation), des moyens de remédier à la disette et surtout, comme le rappelle le serment du jeu de paume, «fixer la constitution du royaume, opérer la régénération de l’ordre public et maintenir les vrais principes de la monarchie» (p. 138). Le tout imprimé et envoyé « urbi et orbi ». C’est l’acte de naissance politique de la nation. La souveraineté réside désormais non plus dans la personne du monarque, mais dans la nation qui l’exerce par l’intermédiaire de représentants qu’elle choisit.
  
  Le 19 juin, la majorité du Clergé par 149 voix décide de vérifier définitivement les pouvoirs en commun dans l’Assemblée générale. Mais ce même jour, la majorité de la Noblesse dénonce auprès du Roi cette décision des députés du Tiers Etat qui ont cru «pouvoir concentrer en eux seuls l’autorité des Etats généraux, sans attendre le concours des trois ordres et la sanction de Votre Majesté … ils ont pensé sans doute, pouvoir s’attribuer les droits du Roi et des trois ordres» (p. 133). Louis XVI décide de reprendre les choses en main en provoquant une séance royale le 23 juin. Il y rappelle les principes «c’est comme le défenseur des lois de mon royaume que je viens en retracer le véritable esprit et réprimer les atteintes qui ont pu y être portées» et déclare «nulles les délibérations prises par les députés de l’ordre du tiers-état, le 17 de ce mois ainsi que celle qui auraient pu s’ensuivre comme illégales et inconstitutionnelles» (p. 143). Pour conclure, il annonce que si on ne le suit pas, seul il fera le bien de ses peuples, seul il se considérera comme leur véritable représentant.
  Le 25 juin, 47 députés de la Noblesse (dont le duc d’Orléans) rejoignent la salle nationale «pour travailler …au grand oeuvre de la régénération publique» (Clermont Tonnerre, p. 153) Finalement le 27 juin le Roi cède et demande au Clergé et à la Noblesse de se réunir sans délai avec le Tiers Etat pour hâter l’accomplissement de ses vues « paternelles ». Les deux ordres acceptent par amour et respect du Roi, ce qui «rend la famille complète» (Bailly, p.169). Pourtant minorité du Clergé et majorité de la Noblesse restent sur leurs positions (ce sont celles réitérées par le Roi le 23 juin) et émettent réserves et protestations. Il faudra la réaction au renvoi de Necker, les troubles populaires, la prise de la Bastille et la nuit du 4 août pour que l’Assemblée nationale gagne la bataille de la légitimité et qu’un nouvel ordre politique naisse (à partir de l’individu, de la loi et de la nation).

  Assemblée nationale
  une et indivisible
  composée de citoyens, représentants de la nation, (corps visible représentant le corps invisible et perpétuel de la nation) dont les pouvoirs ont été vérifiés en commun
  délibérant sans mandats impératifs
  sa mission : législative et constituante.
  Le principe monarchique est maintenu :

  Le Roi se pense et se veut Roi selon les anciennes formes alors que l’ancienne société avec sa structuration se déconstruit. Fruit de la pression révolutionnaire collective, l’Assemblée s’autoproclame nationale, s’affirme législative et constituante mais laisse en dehors d’elle le principe monarchique lui-même. Les tensions seront vives avant que la séparation des pouvoirs législatif et exécutif ne soit reconnue et mise en oeuvre. Il s’éloigne cependant le temps où l’on disait «Cy veut le Roi, cy veut la loi».

  (illustrations : wikipedia)